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 Nos conditions générales de ventes

 

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. (dans le site)

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de dix jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4- Délais de livraison

Le vendeur s’engage à livrer le bien dans un délai de 10 jours ouvrés à compté de la réception du paiement.

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,  grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 5 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque  indemnité que ce soit.

 

5 -Garantie et retours

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité constatée par l’acheteur celui-ci doit retourner le produit dans un délai de 10 jours francs  suivant la réception du produit. Si la défectuosité est reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 

6 –Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du Code de la consommation l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de l’acheteur, Il s’agit tout particulièrement  des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques.  Ces produits une fois descellés (retrait du blister de protection), ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les achats sont payables par chèque bancaire au moment de la commande. Les produits ne seront envoyés à l’acheteur qu’à compter de la réception du chèque bancaire.

 

8 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront  transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

 

9 - Attribution de juridiction

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’université Toulouse II-le Mirail pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.


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